Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de…
Selon la loi 2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses…