Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…

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Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…

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