Comment identifier une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?

Comment identifier une situation de « harcèlement moral » ou de « harcèlement moral démissionnaire » ?

  Dans quels cas puis-je me plaindre de harcèlement moral ? Selon la définition à la fois du code du travail et du code pénal, il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail (du salarié) susceptibles de porter atteinte à ses droits…

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Introduction de la médiation dans le Document Unique

Introduction de la médiation dans le Document Unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et…

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Prévenir les risques du télétravail

Prévenir les risques du télétravail

Le 10/02/2017 Grandement facilité par l’essor des technologies de l’information et de la communication, le télétravail est aujourd’hui plébiscité par un nombre croissant d’entreprises qui y voient un moyen d’adopter une organisation plus souple, réactive et flexible tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, mais aussi par les salariés qui y…

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Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…

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