Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022

Actualisation des affichages obligatoires à compter du 1er septembre 2022

La prochaine évolution de la loi concernant la protection des lanceurs d’alerte modifiera les informations à obligatoirement afficher en milieu professionnel. Décryptage des changements à venir. Qu’importe sa taille, certaines données doivent nécessairement faire partie des murs de l’entreprise. A savoir notamment : les numéros de téléphone d’urgence (samu, police,…

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À quelle périodicité le document unique d’évaluation des risques professionnels doit-il être mis à jour et faut-il en conserver les différentes versions ?

À quelle périodicité le document unique d’évaluation des risques professionnels doit-il être mis à jour et faut-il en conserver les différentes versions ?

C’est dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) que sont formalisés les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, qui est une obligation légale imposée à l’employeur. Un décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi n° 2021-1018 du…

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Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…

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Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…

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Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de…

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