Introduction de la médiation dans le Document Unique

Introduction de la médiation dans le Document Unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et…

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Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…

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Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions  des obligations pour les TPE et PME en 2017

Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…

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Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

La loi El Khomri entrera en vigueur dès la parution des décrets correspondants et au plus tard le 1er janvier 2017. En matière de santé au travail, il faut noter les modifications suivantes : Tout salarié dont le métier ne présente pas de risque particulier sera convoqué à une visite d’information…

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L’employeur qui ne veille pas à la réalisation effective de la visite médicale d’embauche peut encourir une mise en cause pénale

L’employeur qui ne veille pas à la réalisation effective de la visite médicale d’embauche peut encourir une mise en cause pénale

Conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. L’ancien article R. 1221-16 du même Code, (modifié depuis…

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Cour de cassation : un arrêt renforce le principe de prévention des risques professionnels

Cour de cassation : un arrêt renforce le principe de prévention des risques professionnels

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une…

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