La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l’accès de…
Face à la crise sanitaire du Covid-19, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ces risques doivent être identifiés et retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé en ces temps d’épidémie. Pour rappel, l’établissement d’un DUER par l’employeur est une…
L’employeur est tenu, selon le Code du Travail (art. L4121-1) de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. La crise sanitaire actuelle donne tout son sens à une obligation de moyens renforcés de la part de l’employeur. Depuis 2001, tout employeur d’un salarié minimum, doit avoir élaboré et…
Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et…
Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…