Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions  des obligations pour les TPE et PME en 2017

Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…

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Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

La loi El Khomri entrera en vigueur dès la parution des décrets correspondants et au plus tard le 1er janvier 2017. En matière de santé au travail, il faut noter les modifications suivantes : Tout salarié dont le métier ne présente pas de risque particulier sera convoqué à une visite d’information…

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L’employeur qui ne veille pas à la réalisation effective de la visite médicale d’embauche peut encourir une mise en cause pénale

L’employeur qui ne veille pas à la réalisation effective de la visite médicale d’embauche peut encourir une mise en cause pénale

Conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. L’ancien article R. 1221-16 du même Code, (modifié depuis…

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Instaurer le travail de nuit : quelles sont les règles à respecter ?

Instaurer le travail de nuit : quelles sont les règles à respecter ?

Les obligations des employeurs concernant le travail de nuit ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015. Il est bon de rappeler qu’en dehors des secteurs nécessitant impérativement des activités nocturnes, le travail de nuit doit rester une exception. Sa mise en place ne peut être le fait d’une décision…

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Pénibilité : avancée pour certains, recul pour d’autres

Pénibilité : avancée pour certains, recul pour d’autres

Le 26 mai 2015, Messieurs Huot, Sirugue et de Virville ont remis à notre Premier Ministre un rapport soulignant la complexité de la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité et préconisant certains allègement au dispositif. Leurs propositions sont les suivantes : Sécuriser l’appréciation par les employeurs de…

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Travailler dans le froid : quelle prévention pour vos salariés ?

Travailler dans le froid : quelle prévention pour vos salariés ?

Comme le spécifie l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de « mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Les salariés qui travaillent dans le froid, encourent des risques pour leur santé : hypothermie, engourdissement…

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