Dans le cadre de la nouvelle réforme sur la Santé au Travail d’août 2021, la loi du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 ont introduit de nouvelles dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), applicables depuis 31 mars 2022. De quoi s’agit-il…
La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…
La loi El Khomri entrera en vigueur dès la parution des décrets correspondants et au plus tard le 1er janvier 2017. En matière de santé au travail, il faut noter les modifications suivantes : Tout salarié dont le métier ne présente pas de risque particulier sera convoqué à une visite d’information…
Conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. L’ancien article R. 1221-16 du même Code, (modifié depuis…
Les obligations des employeurs concernant le travail de nuit ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015. Il est bon de rappeler qu’en dehors des secteurs nécessitant impérativement des activités nocturnes, le travail de nuit doit rester une exception. Sa mise en place ne peut être le fait d’une décision…