Introduction de la médiation dans le Document Unique

Introduction de la médiation dans le Document Unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et…

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Prévenir les risques du télétravail

Prévenir les risques du télétravail

Le 10/02/2017 Grandement facilité par l’essor des technologies de l’information et de la communication, le télétravail est aujourd’hui plébiscité par un nombre croissant d’entreprises qui y voient un moyen d’adopter une organisation plus souple, réactive et flexible tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, mais aussi par les salariés qui y…

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Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…

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Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions  des obligations pour les TPE et PME en 2017

Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…

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Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

Santé au travail : les changements apportés par la Loi travail (n°2016-1088 du 8 août 2016)

La loi El Khomri entrera en vigueur dès la parution des décrets correspondants et au plus tard le 1er janvier 2017. En matière de santé au travail, il faut noter les modifications suivantes : Tout salarié dont le métier ne présente pas de risque particulier sera convoqué à une visite d’information…

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L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) comme les tendinites, lombalgies, canal carpien, douleurs articulaires, etc… représentent 87 % des maladies professionnelles et 10 millions de journées de travail perdues. C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a décidé d’effectuer une mobilisation de grande ampleur contre les TMS. Pour ce faire, elle…

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