Les obligations des employeurs concernant le travail de nuit ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015.
Il est bon de rappeler qu’en dehors des secteurs nécessitant impérativement des activités nocturnes, le travail de nuit doit rester une exception.
Sa mise en place ne peut être le fait d’une décision unilatérale de l’employeur. Elle doit faire l’objet d’un accord préalable avec les représentants du personnel (CHSCT et Comité d’Entreprise).
Les règles suivantes doivent être respectées :
•Le travail de nuit a lieu entre 21 h et 6 h ou autre période fixée par accord collectif
•La durée quotidienne ne doit pas dépasser de 8 heures consécutives (sauf dérogation par accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail)
•La durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 40 heures de travail de nuit sur 12 semaines consécutives et peut être portée à 44 heures par accord collectif
•Le salarié travaillant de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée (SMR) impliquant une visite médicale tous les 6 mois
•Le salarié de nuit est prioritaire lorsqu’un poste en travail de jour se libère
•Si on état de santé l’exige, il peut être affecté temporairement ou définitivement à un poste de jour, ce poste devant correspondre à sa qualification
•Il est en droit de refuser un poste de nuit, sans que cela ne constitue un motif de licenciement, s’il a des enfants ou des personnes dépendantes à charge
•Le travailleur de nuit bénéficie d’une pause de 30 minutes pour un poste d’une durée égale ou supérieure à 6 heures, et à des jours de repos compensateur
Par ailleurs, le travail de nuit constitue un facteur de pénibilité. Pour lui permettre de cumuler des points, le salarié de nuit devra travailler au moins 1 heures entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 jours par an.
Enfin, les travailleurs de nuit constituent une Unité de Travail particulière à prendre en compte dans votre Document Unique dEvaluation des Risques, compte tenu des risques encourus.
Ethi’P est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches concernant la prévention des risques professionnels en général, et à l’élaboration de votre document unique en particulier.
N’hésitez pas à nous contacter via notre site www.ethip.fr, ou par téléphone au 06 75 64 95 97