La fiche pénibilité : comment ça marche ?

La fiche pénibilité : comment ça marche ?

La fiche d’exposition doit être établie par l’employeur pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis par le législateur.

En 2015, nous parlerons de 4 facteurs sur les 10 prévus par la loi. Il s’agit

  • Du travail répétitif
  • Du travail de nuit
  • Du travail en équipes alternantes
  • Du travail en milieu hyperbare.

L’établissement de la fiche est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est établie par l’employeur en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques.

En ce qui concerne les salariés intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit fournir à l’entreprise de travail temporaire tous les éléments permettant d’établir cette fiche.

La fiche d’exposition doit contenir :

  • Les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé
  • La période d’exposition
  • Les mesures prises par l’employeur pour réduire ou faire cesser l’exposition pendant cette période

Cette fiche est systématiquement communiquée au médecin du travail qui suit l’entreprise.

L’employeur doit transmettre la fiche d’exposition à chaque salarié à la fin de chaque année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le salarié doit pouvoir la consulter à tout moment. Il peut également demander la rectification du contenu de la fiche et cette possibilité doit être clairement indiquée sur la fiche.

Par ailleurs, l’employeur doit remettre la fiche d’exposition au salarié dans les cas suivants :

  • Arrêt de travail d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas,
  • Déclaration de maladie professionnelle
  • Départ de l’entreprise

La difficulté d’évaluation précise des facteurs de pénibilité et des seuils correspondant reste une vraie question pour les employeurs. Il ne s’agira pas uniquement d’indiquer si oui ou non le salarié est soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, mais bien de mesurer ces facteurs en utilisant les seuils indiqués par le législateur. Et c’est là que cela se complique.

C’est certainement la raison pour laquelle un bilan d’étape sera remis au Ministère du Travail en mai 2015, afin de vérifier si les critères sont applicables ou non, et éventuellement alléger le dispositif.

A suivre donc…

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