L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) comme les tendinites, lombalgies, canal carpien, douleurs articulaires, etc… représentent 87 % des maladies professionnelles et 10 millions de journées de travail perdues.

C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a décidé d’effectuer une mobilisation de grande ampleur contre les TMS. Pour ce faire, elle a lancé le 3 mai 2016 au niveau national un plan d’aides financières dédié aux PME de moins de 50 salariés, à savoir :

  • « TMS pros diagnostic » qui finance à 70% l’intervention d’un préventeur ou IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) qui fera un état des lieux et aidera le chef d’entreprise à établir un plan d’action pour la prévention des risques de TMS dans l’entreprise. Cette aide sera plafonnée à 25 000 €.
  • « TMS Pros Action » qui finance à 50% les investissements fait par l’employeur (achat de matériel, équipements, formations) afin de réduire les contraintes physiques sur les postes de travail concernés.

Pour obtenir ces aides, il convient que l’entreprise :

  • soit à jour de ses cotisations
  • fasse appel à des ergonomes agréés pour effectuer le diagnostic
  • fournisse un plan d’action général
  • envoie une lettre recommandée à votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAMIF ou CARSAT) avec la demande et un devis afin de réserver l’aide avant le 15 juillet 2017

La caisse régionale s’engage à donner son accord sous 2 mois. Le remboursement s’effectue ensuite sur simple présentation de la facture.

Ethi’P peut vous aider dans cette démarche ! N’hésitez par à nous contacter via notre site internet www.ethip.fr ou par mail mcadei@ethip.fr

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