Le document unique d’évaluation des risques, obligatoire depuis novembre 2001, évolue au 1er janvier 2015.
Le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014, ainsi que la mise en place du compte de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, établit clairement le lien entre les fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité et le document unique.
L’article R 4121-1-1 du Code du travail prévoit désormais que l’employeur consigne, en annexe du document unique :
1- « Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition
2- La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. »
Rappelons que depuis le 1er février 2012, l’employeur doit remplir, pour chaque salarié concerné une fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques et que cette obligation est valable pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.