Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué :
- lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
- lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Source : Loi 2021-1018 du 2 août 2021 / LEXplicite