Le 26 mai 2015, Messieurs Huot, Sirugue et de Virville ont remis à notre Premier Ministre un rapport soulignant la complexité de la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité et préconisant certains allègement au dispositif.
Leurs propositions sont les suivantes :
- Sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité en confiant aux branches professionnelles le soin d’apprécier, sur la base d’évaluations collectives, l’exposition de certains facteurs de pénibilité
- Simplifier les procédures déclaratives en préconisant que l’employeur n’ait plus à établir et à transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. L’employeur déclarerait, en fin d’année, aux caisses de retraite l’exposition des salariés, les caisses de retraite se chargeant d’informer le salarié
- Sécuriser juridiquement le dispositif
- Faire évoluer les seuils concernant certains facteurs de pénibilité
En résumé, pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur aura la possibilité de s’appuyer sur le référentiel de sa branche et n’aura plus à remplir de fiche individuelle.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants sera reportée au 1er juillet 2016. Les salariés concernés bénéficieront toutefois, et pour la seule année 2016, des points équivalents à une année entière.
Source : rapport Sirugue, Huot et de Virville