Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…
Conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. L’ancien article R. 1221-16 du même Code, (modifié depuis…
Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une…
Les obligations des employeurs concernant le travail de nuit ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015. Il est bon de rappeler qu’en dehors des secteurs nécessitant impérativement des activités nocturnes, le travail de nuit doit rester une exception. Sa mise en place ne peut être le fait d’une décision…
Le 26 mai 2015, Messieurs Huot, Sirugue et de Virville ont remis à notre Premier Ministre un rapport soulignant la complexité de la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité et préconisant certains allègement au dispositif. Leurs propositions sont les suivantes : Sécuriser l’appréciation par les employeurs de…
Une récente enquête réalisée pour l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés. Deux autres enquêtes sur le même thème avaient été effectuées en 2007 et 2010. 1002 chefs d’entreprise ont…