Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…

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Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…

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Prévenir les risques du télétravail

Prévenir les risques du télétravail

Le 10/02/2017 Grandement facilité par l’essor des technologies de l’information et de la communication, le télétravail est aujourd’hui plébiscité par un nombre croissant d’entreprises qui y voient un moyen d’adopter une organisation plus souple, réactive et flexible tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, mais aussi par les salariés qui y…

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Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…

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Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions  des obligations pour les TPE et PME en 2017

Compte pénibilité (C3P) et document unique : rappels et précisions des obligations pour les TPE et PME en 2017

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…

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