Dans le cadre de la nouvelle réforme sur la Santé au Travail d’août 2021, la loi du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 ont introduit de nouvelles dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), applicables depuis 31 mars 2022. De quoi s’agit-il…
C’est dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) que sont formalisés les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés, qui est une obligation légale imposée à l’employeur. Un décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi n° 2021-1018 du…
La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…
L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…
Le plan canicule 2012 et le code du travail rappellent que les entreprises doivent prendre en compte les risques liés au travail par forte chaleur (art. L4121-1 et s). Les facteurs de risque à prendre en compte sont : Les facteurs climatiques (météo) Les facteurs liés au poste de travail (exécution…
Le 10/02/2017 Grandement facilité par l’essor des technologies de l’information et de la communication, le télétravail est aujourd’hui plébiscité par un nombre croissant d’entreprises qui y voient un moyen d’adopter une organisation plus souple, réactive et flexible tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, mais aussi par les salariés qui y…