Dans le cadre de la nouvelle réforme sur la Santé au Travail d’août 2021, la loi du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 ont introduit de nouvelles dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), applicables depuis 31 mars 2022. De quoi s’agit-il…
Le plan canicule 2012 et le code du travail rappellent que les entreprises doivent prendre en compte les risques liés au travail par forte chaleur (art. L4121-1 et s). Les facteurs de risque à prendre en compte sont : Les facteurs climatiques (météo) Les facteurs liés au poste de travail (exécution…
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME…
Conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail, afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié bénéficie d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. L’ancien article R. 1221-16 du même Code, (modifié depuis…
Les obligations des employeurs concernant le travail de nuit ont été renforcées depuis le 1er janvier 2015. Il est bon de rappeler qu’en dehors des secteurs nécessitant impérativement des activités nocturnes, le travail de nuit doit rester une exception. Sa mise en place ne peut être le fait d’une décision…
Le 26 mai 2015, Messieurs Huot, Sirugue et de Virville ont remis à notre Premier Ministre un rapport soulignant la complexité de la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité et préconisant certains allègement au dispositif. Leurs propositions sont les suivantes : Sécuriser l’appréciation par les employeurs de…