Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…

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Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

Covid-19 : non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur

L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…

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Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de…

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Réforme des règles afférentes au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Réforme des règles afférentes au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Selon la loi 2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses…

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Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Document unique et responsabilité pénale de l’employeur

Le 06/02/2017 Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation justifie une condamnation de l’employeur pour homicide involontaire par la seule carence d’information dans le Document unique (DUERP). Un document unique incomplet constitue une « faute caractérisée qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité que son auteur…

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