Dans le cadre de la nouvelle réforme sur la Santé au Travail d’août 2021, la loi du 2 août 2021 et le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 ont introduit de nouvelles dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), applicables depuis 31 mars 2022. De quoi s’agit-il…
La prochaine évolution de la loi concernant la protection des lanceurs d’alerte modifiera les informations à obligatoirement afficher en milieu professionnel. Décryptage des changements à venir. Qu’importe sa taille, certaines données doivent nécessairement faire partie des murs de l’entreprise. A savoir notamment : les numéros de téléphone d’urgence (samu, police,…
La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…
L’article 2 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 prévoit la possibilité pour le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, de sanctionner par une amende administrative de 500 euros par travailleur concerné…
Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de…
Selon la loi 2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses…