Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

La loi santé travail n°2021-1018 du 2 août 2021 (de transposition partielle de l’ANI du 9 décembre 2020) ambitionne de renforcer la prévention primaire en entreprise. Naturellement, la démarche d’évaluation des risques professionnels est donc placée au cœur du dispositif. Les changements introduits par la réforme s’inscrivent dans une continuité…

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Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Modification de la définition du harcèlement sexuel au travail

Dans la loi 2021-1018 du 2 août 2021, la définition du harcèlement sexuel au travail est modifiée pour être harmonisée avec celle du Code pénal. Ainsi, le harcèlement sexuel défini à l’article L.1153-1 du Code du travail est également constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de…

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Réforme des règles afférentes au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Réforme des règles afférentes au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Selon la loi 2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP doit désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assurer la traçabilité collective de ces expositions. L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses…

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Introduction de la médiation dans le Document Unique

Introduction de la médiation dans le Document Unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et…

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Prévenir les risques du télétravail

Prévenir les risques du télétravail

Le 10/02/2017 Grandement facilité par l’essor des technologies de l’information et de la communication, le télétravail est aujourd’hui plébiscité par un nombre croissant d’entreprises qui y voient un moyen d’adopter une organisation plus souple, réactive et flexible tout en réduisant ses coûts de fonctionnement, mais aussi par les salariés qui y…

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